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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 september 2003 houdende subsidiëring van bedrijventerreinen, wetenschapsparken en bedrijfsgebouwen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2004
Edition:1
Page:6987
Avis du Conseil d'Etat 35434
Entrée en vigueur / Effet 05/09/2003

TT 05/09/2003 - 31/12/2006

Période de vigueur du 05/09/2003 au 31/12/2006