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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1999
Edition:2
Page:7341
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/02/1999