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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1990 portant exécution de l'article 71, § 1bis, des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1990
Page:7189
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Période de vigueur du 01/04/1990 au 01/10/1997