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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B 2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1980
Page:1829
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980