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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

Chrono

Parlement

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1993
Page:	2060

Avis du Conseil d'Etat

21774

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/02/1993 au 11/05/2018

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

14/12/1992