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Intitulé

Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2016
Page:	7843

Avis du Conseil d'Etat

57839

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/02/2016 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

15/05/2014