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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 relatif aux fonctions supérieures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1999
Page:2659
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1999

Période de vigueur du 01/02/1999 au 01/01/2004