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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 september 1989 houdende oprichting van het Sectorcomité van de diensten van de Vlaamse regering

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/1989
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1989
Page:	20286

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du ... au 30/09/1990