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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1977 modifiant l'arrêté royal n° 19, du 20 juillet 1970, réglant l'application de la taxe d'égalisation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1977
Page:	3806

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1977