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Intitulé

Arrêté du 21 nivôse an XII (12 janvier 1804) qui fixe les limites des communes de Gelbressée et Franc-Waret, sans préjudice aux droits de parcours, pâturage et autres que les deux communes peuvent avoir respectivement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1804
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.