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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

69416

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 32, §§2 à 4 et art. 33, §§2 à 4

Période de vigueur

du 11/10/2021 au ...