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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 65/3 (lire : 60/8) du plan de secteur de Bastogne en vue de l’extension d’une zone d’extraction à Arloncourt (carrière Deumer)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 22/12/2001