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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3, et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1978
Page:14463
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au ...