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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1998 portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1999
Page:	947

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 6

Période de vigueur

du ... au 31/12/2017