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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2024 portant sur la simplification administrative et l'actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2024
Edition:1
Page:71767
Avis du Conseil d'Etat 75200
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/06/2024 au ...