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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1987 portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1989
Page:1961
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication