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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2021 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70056 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 70056

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur

du 29/10/2021 au ...