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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1992 mettant en vigueur l'article 34 de la loi du 22 décembre 1989 relative au statut du milicien


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1992
Page:16652
Avis du Conseil d'Etat 20240
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication