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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) der 13. Juli 2017 zur Festlegung der nötigen Angaben zur Einschreibung von erstankommenden Schülern in eine Grundschule oder eine Sekundarschule in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 juillet 2017 fixant les informations nécessaires à l'inscription d'élèves primo-arrivants dans une école fondamentale ou une école secondaire en Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2017
Page:99805
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 13/07/2017 au ...