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Intitulé

Décret du 19 janvier 2017 modifiant les Livres Ier et II du Code de l'Environnement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

59908 pp

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/02/2017 au ...