help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1986 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes (RVA)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1986
Page:4448
Avis du Conseil d'Etat 16203 + 16691