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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 1990 désignant le service chargé de l'examen des dossiers concernant la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise et fixant le modèle du formulaire de demande


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1990
Page:22204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990