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Intitulé

Décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2013
Edition:1
Page:2469
Avis du Conseil d'Etat 51762
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté.

31/01/2013 (AGW 31/01/2013)

Dispositions transitoires: art. 22

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 31/01/2013 au 29/06/2017