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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2023 fixant la rémunération des membres du Collège (comprendre: du Collège indépendant instauré au sein du SPF Santé publique par l'article 9 de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain)

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2024
Page:	76058

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76498 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76498

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.