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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2008 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2008
Page:67016
Avis du Conseil d'Etat 45004
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2009

Champ d'application temporel: année 2009

TT


Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009