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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 8 februari 2013 betreffende de bekrachtiging van het kader voor de opleidingsaccreditatie tweede ronde


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2013
Page:34009
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2012

Période de vigueur du 01/12/2012 au ...