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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section et de chef de section-comptable


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1991
Page:24968
Avis du Conseil d'Etat 21138
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication