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Intitulé

Loi du 9 février 1990 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Turquie pour la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Ankara le 27 août 1986


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1990
Page:19326
Avis du Conseil d'Etat 18256
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication