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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69533

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 28/07/2021 au ...