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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 2017 relatif à l'autorisation et à l'évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2017
Page:	96341

Avis du Conseil d'Etat

61410

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté produit ses effets le 01/09/2017. Le projet-pilote prend cours à cette même date et prend fin le 30/09/2025.

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...