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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0676 21/12/1989 Directive 89/676/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages