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Intitulé

Loi du 10 juin 2014 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2016
Page:23778
Avis du Conseil d'Etat 47869
Entrée en vigueur / Effet 12/07/2006

Période de vigueur du 12/07/2006 au ...