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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/08/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1971
Page:	14247

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/1997