Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling IX, Intitulé / Opschrift

Decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 73		DVO	16/12/2022