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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2022 modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2022
Page:66170
Avis du Conseil d'Etat 71962
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/10/2022 au ...