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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 44144 du 21 septembre 1993

«A l’annexe I de l’arrêté royal du 18 juin 1990, sont annulés les mots suivants :
- au point 1.4., "et obstétrique";
- au point 1.8., "Extraction de lait maternel";
- au point 7, "préparation et assistance à l’accouchement".»

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	18/06/1990
Annexe / Bijlage I A l’annexe I de l’arrêté royal du 18 juin 1990, sont annulés les mots suivants : - au point 1.4., "et obstétrique"; - au point 1.8., "Extraction de lait maternel"; - au point 7, "préparation et assistance à l’accouchement".		AR	18/06/1990