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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier-chef de service


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2007
Page:3104
Avis du Conseil d'Etat 41242
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/2007 au ...