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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

50465

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 1er et 2: "à partir de l'exercice d'imposition 2009"
Art. 7 et 9: 01/03/2010
Art. 8: 01/01/2011

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...