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Arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé

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Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/03/2020
Article / Artikel 16   L 24/12/2020