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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 1993 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1993
Page:	28988

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 5

Période de vigueur

du ... au 01/03/2001