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Article / Artikel 9

Ordonnance du 28 novembre 2019 portant diverses dispositions dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 323 Texte français Modification applicable uniquement en ce qui concerne : 1° la taxe de circulation sur les véhicules automobiles ; 2° la taxe de mise en circulation. (ORBC 28/11/2019, art. 2, alinéa 1)		Code	10/04/1992