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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1986 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de l'industrie du dioxyde de titane

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1986
Page:	12769

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

17240

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse