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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 modifiant le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agrées et subventionnées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2006
Edition:2
Page:70216
Avis du Conseil d'Etat 39732
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 30/01/2013