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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 mai 2018 abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	10/06/2018
Article / Artikel 1		AMAF	25/09/1883