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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant un Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1997
Page:	21563

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1997

Période de vigueur

du 01/05/1997 au 19/12/2002