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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 octobre 1987 autorisant LA POSTE à participer aux activités de la société coopérative internationale : "EMS International Post Corporation"]
Arrêté royal du 27 octobre 1987 autorisant la Régie des Postes à participer aux activités de la société coopérative internationale : "EMS International Post Corporation"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1987
Page:17176
Avis du Conseil d'Etat 18293
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1987