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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 12   AR 02/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 8   AR 03/09/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 9   AR 20/07/2015