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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le SPW Digital

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/02/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2022
Page:	42383
	Nouvelle publication se substituant à la première qui a été "annulée" par l'avis rectificatif du MB 22/03/2022.

22/03/2022 (Avis rectificatif)
"La publication (...) dans le Moniteur belge du 11 mars 2022, à la page 19565, est annulée."
11/03/2022 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Initialement: 01/04/2022 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge"). Cependant, un avis rectificatif a "annulé" la publication du 11/03/2022 et à la suite d'une nouvelle publication le 12/05/2022 ("deuxième publication"), l'entrée en vigueur est finalement fixée au 01/06/2022 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge").

Période de vigueur

du 01/06/2022 au ...