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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2020
Page:	75339

05/08/2021 (Recours CE)
23/02/2021 (Recours CE)
21/01/2021 (Recours CE)
22/10/2020 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 19/10/2020 (art. 34)

Art. 16: 20/10/2020 à 00h01 (art. 34)

Fin de vigueur: initialement fixée au 19/11/2020 (art. 31: "Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 19 novembre 2020 inclus.") et avancée au 28/10/2020 (à minuit) par l'article 30 de l'AMAF du 28/10/2020 qui abroge le présent arrêté à la date du 29/10/2020 (à 00h00).

TT

Période de vigueur

du 19/10/2020 au 28/10/2020

Remarques Références faites dans d'autres textes à l'AMAF 30/06/2020: voyez l'art. 33: "Jusqu'à leur modification éventuelle, les références faites à l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, s'entendent comme faites au présent arrêté (lire AMAF 18/10/2020)."