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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1960 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 portant le statut syndical des agents des services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1960
Page:5922
Avis du Conseil d'Etat 7215